Conditions Générales

Dernière mise à jour : 6 avril 2026

1. Applicabilité

Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, devis et contrats de Visuasoft bv.

2. Devis et Contrats

Tous les devis sont sans engagement sauf indication contraire. Un contrat est conclu après confirmation écrite par le client.

3. Exécution des Services

Visuasoft exécute ses services au mieux de ses capacités (obligation de moyens). Le client veille à la fourniture en temps utile de toutes les informations et données nécessaires.

4. Paiement

Les factures doivent être payées dans le délai mentionné sur la facture. En cas de non-paiement à l'échéance, un intérêt est dû de plein droit.

5. Propriété Intellectuelle

Sauf accord contraire, tous les droits de propriété intellectuelle sur les logiciels développés restent la propriété de Visuasoft, le client obtenant un droit d'utilisation.

6. Responsabilité

La responsabilité de Visuasoft est limitée au montant de la facture de la mission concernée.